COMPTE RENDU DU CTE DU22/06/2015
COMPTE RENDU DU CTE DU 22/06/2015
POINTS PROPOSES PAR LA DIRECTION POUR AVIS:
Désignation du représentant syndical pour siéger au conseil de surveillance :
Candidats : Mme SAUCE FO et Mr VIGNE CGT
Mme SAUCE élue à la majorité des voix (4 voix FO + 2 CFDT)
Nous sommes surpris de cette désignation dans la mesure où ce siège est normalement attribué au syndicat ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections du CTE (élections professionnelles de décembre 2014)
Ce qui est notre cas
Résultat : suite à un courrier à la direction avec copie à l’ARS, celle-ci a été obligée de reconnaître que l’élection de Mme SAUCE était annulée et que la candidature de Mr VIGNE était la seule recevable en vertu des textes de loi
La CGT s’étonne que ni la direction ni les autres organisations n’aient la connaissance de ces textes de loi !!!!!!!!!!
Rapport d’activité 2014 :
En synthèse, l’hôpital de Bagnols a fait l’objet d’une grande activité. L’hôpital devient un établissement pivot dans le Gard rhodanien, l’offre de soin s’est développée
Des postes ont pu être créés grâce aux différentes subventions collectées
Il est excédentaire
La CGT décide de s’abstenir estimant que les efforts en matière de renfort de personnel sont à soutenir d’avantage
Vote : CGT 4 abstention ; FO pour, CFDT pour
Comptes financiers 2014 et affectation des résultats :
L’excédent précité a été totalement réinvestit dans des domaines autres que le renfort de personnel.
La CGT estime que en regard des difficultés rencontrée par les personnels dans certains secteurs, cela et insuffisant.
La CGT déplore que l’excédent ne soit pas plus redistribué pour soutenir l’amélioration des conditions de travail dans certains secteurs
Vote : CGT 4 contre ; FO 4 pour, CFDT 2 pour
Nouvelles organisations liées à la modernisation de l’hôpital :
La médecine B devient la médecine polyvalente
Le CSG (court séjour gériatrique)
Augmentation de 10 lits, renfort aide-soignant de 1.8 ETP (équivalent temps plein) ce qui fait 2 AS de matin, 2 AS d’AM, 2 AS de journée (horaire 10h 18h à l’essai)
Pas de renfort la nuit avec effectif idem :
1 AS + 1 IDE
Ce qui nous interpelle en termes de sécurité et conditions de travail
Nous ne pouvons adhérer à ce projet en l’état
Vote : CGT 4 contre ; FO 4 pour, CFDT 2 pour
Les Hospitalisations de jour en cancérologie
L’activité de ce service est de 116% en 2014
Le projet de nouvelle organisation proposée par la direction est le renfort d’un ETP infirmier ce qui ne couvre pas tous les jours d’ouverture du service (seulement 150j / 260j d’ouverture) pour une augmentation de 8 places à 12 (4 lits + 8 fauteuils)
La CGT démontre que l’équipe doit faire face à un pic d’activité entre 11h30 et 14h30 ce qui ne permet pas au personnel de quitter le service pour la pause de 30 minutes de repas qui est pourtant systématiquement décomptée. Cela se justifie par une concentration de soins à haute responsabilité pendant cette tranche horaire.
Le renfort d’une 3ème IDE ne permet pas d’assurer une coordination quotidienne malgré les recommandations du plan cancer
Cette IDE ne sera pas remplacée pendant ses congés ou absences.
La CGT dénonce ce renfort insuffisant en IDE et AS au regard de l’activité importante actuelle et prévisible.
Vote : CGT 4 contre ; FO 4 pour ; CFDT 2 pour
IRM SCANNER
Organisation approuvée à l’unanimité en accord avec la volonté des personnels de ce service
Toutefois la CGT questionne la direction sur les « bulles » intégrées dans le planning du mois d’août. Ces bulles signalent aux agents en repos qu’ils doivent se rendre disponibles en cas d’arrêt. Pour la CGT cela s’apparente à une astreinte.
Réponse de la direction : les bulles désignent les agents appelés en priorité si arrêt dans le service.
La CGT rappelle à tous les personnels que :
un agent en repos, congé ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur donc même contacté il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé…
(Cour Administrative d’Appel n° 96PZ02305 du 1er décembre 1998)
Le PASA pôle d’activité et de soins adaptés (EHPAD) Début de l’activité en septembre
Organisation approuvée à l’unanimité sous réserve de modifications en termes d’effectif après essai.
Organisation du bureau des entrées
Avec arrêt de la permanence le samedi matin.
Organisation approuvée à l’unanimité
Organisation du temps de secrétariats médicaux aux consultations externes
La CGT a voté en faveur de cette organisation compte tenu que le temps de secrétariat a été renforcé en mai et sous réserve de réévaluation en termes d’effectifs après l’emménagement dans les nouveaux locaux.
L’effectif cible devra être revu en adéquation avec l’augmentation de l’activité de certaines spécialités médicales (ex ophtalmologie)
POINTS PROPOSES PAR LA DIRECTION POUR INFO :
Plan ONDAM 2015-2017 et EPRD 2015
L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie prévoit une réduction des déficits publics
L’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses EPRD demande de la part des établissements de se moderniser et de développer toujours plus leurs activités sans tenir compte des besoins réels nécessaires en termes de ressources humaines.
Avis de la CGT : Ces plans sont révélateurs de la politique d’austérité menée par les tutelles contre les usagers et les salariés du système de santé.
Du développement des activités découle des moyens en terme de personnel trop systématiquement sous évalués rendant les conditions de travail des salariés difficiles et offrant une qualité de soins amoindrie à l’ensemble des usagers.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
La direction annonce une forte mobilisation des agents de l’EHPAD dans les groupes de travail avec beaucoup de propositions et l’élaboration de plans d’action
Ce n’est pas le retour que nous avons du terrain …
MODERNISATION DU CH
Calendrier visible dans le journal du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
QUESTIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Organisation des plannings de l’EHPAD (thème récurrent depuis le début d’année et qui fait suite aux 2 réunions avec la direction provoquées par l’ensemble du personnel de l’EHPAD 0 et le syndicat CGT)
Réponse de la direction : en cours, la rotation des professionnels dans les services a commencé pour répartir les charges de travail entre EHPAD 0 EHPAD 1 et USLD + aide de Mme Gerbon CSS pour le travail sur les plannings.
Remplacements d’été :
Même réponse que lors du dernier CTE : uniquement dans les secteurs où il n’y a pas le ratio de remplacement (brancardage, Radio)
Intégration des jours de formation dans l’effectif cible (prise en compte des jours de formation pour le calcul de l’effectif cible
Réponse de la direction : essayons de l’organiser pour affecter le pool en priorité pour que les agents puissent finir une session de formation commencée
Organisation des agents à temps partiel
Réponse de la direction : les agents doivent faire savoir s’ils sont trop souvent sollicités au nom de la nécessité de service, des solutions sont à envisager
Non-respect de la règlementation du temps de travail dans les services de soins (exemple pris de la médecine B), les plannings sont validés beaucoup trop tard, les agents ont besoin de savoir 15j à l’avance leur organisation de travail (selon la règlementation)
Réponse de la direction : c’est réglé en médecine B suite à la sollicitation de 2 agents
Aux agents de vérifier leur planning et informer la CGT en cas de dysfonctionnements (WE travaillés …)
Glissement de fonction
des ASH qui font fonction d’AS et pose le problème de la responsabilité
La direction indique que la VAE validation des acquis et de l’expérience est une démarche personnelle à faire parvenir à la direction. Celle-ci promet l’embauche des personnels après la VAE dans les différents services du CH
Non attribution des points NBI
(aux personnels concernés du service de néonatologie)
Réponse de la direction : pas possible dans la mesure où les agents ne sont pas affectés en continu en néonatologie alors que les textes de loi précisent l’attribution de cette bonification au prorata du temps passé en néonatologie.
A suivre …
Syndicat CGT du centre Hospitalier de Bagnols/Cèze
Tel : 04 66 79 12 39 Mail : Ch.cgt.bagnols@outlook.fr Blog d’information : cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net
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