travail à temps partiel
travail à temps partiel
LE TEMPS PARTIEL
Quotité possibles : 50 - 60 - 70 - 75 - 80 - 90 % du temps de travail.
Agents concernés : Titulaires - Stagiaires - Contractuels depuis plus d'1 an.
La demande est à effectuer 2 mois à l'avance auprès du Directeur de l'Etablissement, Le temps
partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an et le renouvellement doit se faire 2 mois avant
l’expiration.
Le refus opposé à une demande de temps partiel doit être précédé d’un entretien et motivé, le
fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire compétente.
L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit au
fonctionnaire :
- Titulaire ou stagiaire « pour raisons familiales »: à chaque naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant
ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant en cas
d’adoption
Durée autorisée : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service.
- Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un
handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie
grave.
-Pour créer ou reprendre une entreprise. (L’administration a la faculté de différer l’octroi du temps
partiel d’une durée de 6 mois maxi).
Rémunération :
- 50 - 60 - 70 -75 % du salaire.
- 85,71 % du traitement de base pour un 80 %.
- 91,42 % du traitement de base pour un 90 %.
- Les primes sont pour la plupart versées au prorata du temps partiel (50, 60, 70,
75, 85,71 %, 91,42 %) sauf prime de dimanche et jours fériés liée au nombre d'heures de travail
effectuées.
- Le supplément familial est identique à un agent à temps plein.
-Droit à avancement, à promotion, à formation :
Aucune distinction n’est faite entre un agent travaillant à temps plein et un agent travaillant à temps
partiel.
La durée des échelons est identique.
Un agent à temps partiel qui suit une formation sur la journée se verra comptabiliser la durée de la
formation.
Temps partiel et congés maternité ou adoption
Pendant cette période, le temps partiel est suspendu. L’agent est rémunéré sur la base d’un salaire à
temps plein.
