ACTUALITES
Cotisations salariales - Hausse de la CSG - Indemnité compensatrice CSG -
Cotisations salariales - Hausse de la CSG - Indemnité compensatrice CSG -
La LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ont été publiées fin décembre.
De nombreuses modifications ont été introduites dont le taux des cotisations salariales applicables aux salariés du secteur privé et aux agents de la fonction publique hospitalière et la remise en application du jour de carence pour les agents de la fonction publique
.
La hausse du taux de cotisation de la CSG de + 1,7 %
L’article 8 de la Loi N° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a procédé à l’augmentation du taux de la CSG de + 1,7 % au 1er janvier 2018.
Cela a pour conséquence de passer le taux de la cotisation salariale dans le secteur privé et la fonction publique de 7,5 % à 9,2 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale et sur 100 % au-delà à compter du 1er janvier 2018.
Cette mesure est accompagnée de plusieurs modifications complémentaires dans les cotisations salariales pour les salariés du secteur privé et des compensations pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Les modifications et les compensations pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, pour compenser la hausse de la cotisation de la CSG, il a été décidé à compter du 1er janvier 2018 :
- la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité chômage de 1 % (article 112 de la loi 2017-1837 de finances pour 2018)
- la mise en œuvre d’une indemnité compensatrice mensuelle de la hausse de la CSG (article 113 de loi 2017-1837 de finances pour 2018 et le Décret 2017-1889 du 30 décembre 2017)
a) La suppression de la contribution solidarité chômage de 1%
Cette cotisation qui était versée par les agents rémunérés un indice majoré supérieur à 313 est supprimée au 1er janvier 2018.
b) la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Cette disposition est applicable au le 1er janvier 2018 et figurera sur la fiche de paie des agents fin janvier.
Pour les agents nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 et rémunérés au 31 décembre 2017, le calcul est le suivant :
- La rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année 2017 est multipliée par 1,6702 %.
- Il faut ensuite déduire un certain nombre de contributions et cotisations (selon le cas, la contribution solidarité de 1 %, cotisation assurance maladie et assurance chômage)
- Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 1,1053 puis divisé par 12.
Cette indemnité est versée mensuellement aux agents.
En cas de changement de quotité de travail ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Une circulaire, en pièce jointe, précise le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
4) Les modifications pour les agents contractuels de droit public
Les agents publics affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance sont concernés par la suppression de la cotisation salariale à l’assurance maladie et la diminution puis la suppression au 1er octobre 2017 de la cotisation chômage (Lire le paragraphe des salariés du secteur privé).
GREVE NATIONALE DANS TOUS LES EHPAD LE 30 JANVIER
GREVE DANS TOUS LES EHPAD DE FRANCE LE 30 JANVIER !!!
NOUS VOULONS DES MOYENS POUR MIEUX TRAVAILLER ET MIEUX SOIGNER !!
RASSEMBLEMENT A 11H DEVANT L'EHPAD DES 7 SOURCES AVEC "CAFE REVENDICATIF" A L'APPEL DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ETABLISSEMENT
LA CGT ORGANISE UN BUS GRATUIT AVEC DEPART A 13H30 ( UL BAGNOLS) POUR LE RASSEMBLEMENT A 15H DEVANT LA PREFECTURE DE NIMES
IL RESTE ENCORE DES PLACES ET NOUS VOUS INVITONS A VOUS MOBILISER MASSIVEMENT LORS DE CETTE JOURNEE !!
GREVE LE 16 NOVEMBRE
MOBILISATION ET GREVE LE 16 NOVEMBRE
la lutte doit continuer et c'est ainsi que les salariés du public, du privé, les étudiants et les sans emplois doivent se retrouver le 16 novembre pour une forte journée de mobilisation. Une manifestation départementale aura lieu à cette date à Nimes (14h30 devant la maison carrée).Concernant les salariés du gard rhodanien, un bus gratuit sera au départ de Bagnols à 13h30 devant le centre Pierre Mendes France (contacter l'UL de Bagnols pour les inscriptions).
TOUS DANS LA RUE LE 12 SEPTEMBRE !!!
SOLIDARITE AVEC LA GUYANNE EN LUTTE
Solidarité avec la Guyane en lutte !
Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires
mardi 4 avril 2017
Depuis deux semaines, une mobilisation large portée par une grève générale et un mouvement social puissant réclame que le gouvernement réponde aux revendications des habitant-es de la Guyane.
Après quelques jours de négociation les réponses apportées ne répondent toujours pas aux urgences sociales notamment en matière d’éducation et de santé alors que la situation économique et sociale est délétère.
La colère de la population de Guyane est légitime.
Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires soutiennent les luttes en cours, exigent que le gouvernement assume pleinement ses responsabilités et appellent à manifester notre solidarité et notre soutien aux revendications portées notamment par les organisations syndicales Guyanaises en se réunissant mardi 4 avril à partir de 17 h 30 Place de la République à Paris.
Solidarité avec la Guyane en lutte !
NON AU CODE DE DEONTOLOGIE
NON AU CODE DE DEONTOLOGIE
Un décret portant code de déontologie des infirmiers a été publié au Journal Officiel dimanche 27 novembre 2016.
Ce décret s’adresse aux infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre National des Infirmiers, à tout infirmier effectuant un acte professionnel ainsi qu’aux étudiants en soins infirmiers.
« Il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d’exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé ».
La rédaction de ce code de déontologie a été confiée à l’Ordre National des Infirmiers qui est lui-même chargé de surveiller l’application stricte de ces dispositions ! Les termes figurant dans ce code de « bonne conduite » sont : vie humaine, respect de la dignité, de l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches mais aussi moralité, probité, loyauté, humanité, secret professionnel…
Ces valeurs sont fondamentales mais pourquoi organiser cette « police morale » pour qu’elles s’appliquent ? Le Code précise que toutes « les infractions à ces dispositions sont passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales et administratives qu’elles seraient susceptibles d’entraîner » !
Toujours plus d’obligations, Toujours moins de moyens !
La première chose qui frappe à la lecture de ce texte, c’est la multiplication des obligations qui sont mises à la charge des personnels infirmiers, dans un contexte d’austérité, d’augmentation d’activité et de manque d’effectifs.
Ce code accentue la déconnexion entre les moyens attribués pour faire correctement son travail et les références professionnelles à la qualité humaine du travail.
Toujours plus de contrôle des libertés C’est surtout sur le devoir d’obéissance que les rédacteurs du texte ont voulu insister ! Faut-il s’en étonner quand l’on sait que l’ordre des infirmiers a pour mission de sanctionner les manquements ! Il impose une soumission accrue à une hiérarchie très pesante. Toujours plus d’atteinte à la liberté d’expression des professionnels Ce code de déontologie interdit l’expression à titre privé des infirmiers faisant état de leur profession entre autre sur les réseaux sociaux, sous couvert de pseudonyme.
Les fonctionnaires vont eux aussi avoir leur code de déontologie qui va venir se rajouter à celui-ci. De fait, l’emprise morale va être totale sur la profession. Instituer des obligations tout en réduisant les effectifs dans les établissements augmentera la charge de travail des infirmières-infirmiers et la souffrance au travail.
Les professionnels infirmiers ont d’autres attentes que ce code de déontologie, ils souhaitent :
Récupérer la reconnaissance de la pénibilité du métier et de la catégorie active tant pour les IDE du public que du secteur privé
Obtenir de meilleures conditions de travail et des effectifs en adéquation avec la charge de travail Reprogrammer des temps de transmission nécessaires à la prise en charge des patients, et de réflexion collective sur l’activité professionnelle
Bénéficier d’une reconnaissance salariale La CGT reste profondément opposée aux ordres professionnels et exige le retrait de ce code de déontologie.
MOBILISATION DU 8 NOVEMBRE
Cette journée a été marquée par un fort déploiement de l'équipe CGT et de ses adhérents.
En effet, dès 6h du matin et bravant des températures frisquettes, nos membres ont accueilli à l'entrée des vestiaires les soignants assignés pour cette journée de grève.Cette première distribution de tracts a permis de nombreux échanges positifs avec les salariés.Notre équipe s'est ensuite dirigée vers l'entrée visiteurs et là encore,nous avons pu échanger avec les agents administratifs à leur prise de poste ainsi qu'avec de nombreux usagers.Le renfort de nombreux adhérents a permis par la suite et ce tout au long de la journée une large distribution de tracts sur les parkings personnels et visiteurs de l'établissement.Les différents secteurs de soins et autres plateaux techniques ont vu aussi nos équipes aller à la rencontre des salariés permettant ainsi de leur faire remplir "notre mini baromètre social".Lors du dernier conseil de surveillance,notre directeur a dit :"on peut être fier de notre établissement...".Gageons que les résultats obtenus avec ce mini baromètre social ,au vu de l'épuisement des salariés, ne montrent pas que les personnels soient fiers de leur hôpital et de sa gestion des ressources humaines !!
Cette journée de mobilisation,déjà bien remplie,s'est terminée par la visite et la rencontre avec les équipes de nuit des services de soins.Là encore les échanges ont pu être constructifs et nombreux permettant ainsi la préparation des mobilisations futures.
L'équipe du syndicat CGT de l'hôpital de Bagnols sur Cèze tient à remercier les nombreux adhérents qui l'ont aidée à construire cette journée de mobilisation
LA MOBILISATION CONTINUE
Après la manifestation historique du 14 juin à Paris, rassemblant 1 million de personnes (nous y étions) et devant l'obstination du gouvernement, la mobilisation doit continuer plus que jamais. A leurs menaces d'interdire les manifestations et pour répondre à leurs larges campagnes de désinformation, nous devons répondre par la plus large des mobilisations possibles.
ENSEMBLE,CONTINUONS LA LUTTE LE 23 JUIN !!
