les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE (GHT) :
COOPERATION, FUSION, ABSORPTION ?
Probablement un peu des trois et on peut même rajouter « restructuration »...
Fin février, le ministère a convoqué les organisations syndicales pour une réunion de « concertation » concernant
les décrets d’applications, les ordonnances découlant de la « loi de modernisation du système de soin ».
La CGT Santé et Action Sociale a réaffirmé son positionnement vis à vis de cette loi.
Nous y sommes opposés et lutterons pour son abrogation.
La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
est inacceptable, pour l’accès aux soins sur le territoire mais également
par les conséquences induites pour les agents de laFPH.
Une des positions du gouvernement vis à vis de cette loi est de lutter contre la
désertification médicale des territoires. Or, commenous l’avons évoqué à plusieurs
reprises, la mise en place des GHT ne va qu’amplifier la concentration de services
d’excellence dans l’établissement-support, ce qui éloignera inévitablement les usagers
des plateaux techniques. En effet tous les GHT seront adossés à un CHU...
Il n’y aura probablement pas de fermetures d’établissements, mais plutôt des établissements fantômes, vidés de
leur substance, ce qui peut provoquer une confusiondans l’esprit des usagers.
La délégation a rappelé à la DGOS que les directions d’établissements mettent en place les GHT alors même que
le décret n’existe pas encore. Par zèle ou sous pression des ARS ? Aucune réponse n’a été apportée…
Nous avons réaffirmé l’importance que les agents soient rattachés à leur établissement d’origine et non au
GHT et le refus de la CGT de voir se créer des « suprastructures hospitalières ».
Une convention constitutive des GHT doit être rédigée. Nous nous sommes fortement opposés aux prérogatives
de la convention constitutive. En effet à aucun moment, les représentants de personnel ne sont impliqués et
consultés dans l’élaboration. Le CTE est certes « consulté », mais vu l’état du dialogue social aujourd’hui, nous ne
pouvons que nous inquiéter. Les CHSCT ne sont jamais consultés … Il en va de l’organisation, des conditions
d’hygiène, de sécurité et de travail des agent-e-s.
Dans le projet de décret, il n’est mentionné à aucun moment que le personnel reste sous la responsabilité de
son établissement. Nous pouvons « supposer » que le chef de pôle inter-établissement (au passage, on crée une
nouvelle strate hiérarchique), qui a des prérogatives de « mini-DRH » aura autorité sur le personnel paramédical
relevant de son activité sur plusieurs établissements. Quelle gestion imaginer ???
Nous avons également signifié notre inquiétude concernant les services médico-techniques au Directeur
Général de la DGOS.
Alors que nous assistons à la fermeture de laboratoires médicaux, conséquence de la mutualisation entre
plusieurs établissements, nous avons souligné que cette ordonnance entrainerait inévitablement la même
conséquence sur les Pharmacie à Usage Intérieur. Nous ne souhaitons pas voir la formation d’une méga
structure dans l’établissement socle et faire subi rune mobilité forcée aux agents.
Plusieurs réunions de « concertation » sur les GHT sont prévues.
Nous devons nous mobiliser contre la mise en place de cette loi de « NON modernisation » de notre système
de soin, qui continue de le complexifier en confortant la loi HPST et.... les Ordres professionnels.
